Post

Avocat transsexualisme changement d’état civil et de sexe

C’est souvent avec beaucoup de craintes mais également des espoirs fondés que les personnes désireuses changer d’état civil sollicite un avocat en transsexualisme.

Ainsi nous sommes régulièrement sollicité au sein de nos cabinets d’avocats à Arles, Nîmes ou Marseille par des personnes désireuses de changer d’état civil.

Notre toute première approche est celle de l’écoute car chaque histoire est singulière, particulière et la problématique parfois unique.

Cette phase d’écoute est très important.

D’abord pour déterminer les besoins mais également pour instaurer une relation de confiance basée sur la sincérité et la transparence de part et d’autre.

Ensuite, un avocat en transsexualisme devra indéniablement s’impliquer dans le dossier de son client(e).

Enfin, c’est une matière en pleine mutation et une bonne expérience en la matière est nécessaire pour mener à bien ces dossiers.

Cela tombe bien, depuis plusieurs années, Maître Cédrine RAYBAUD avocat à Arles, aide des personnes désireuses de changer d’état civil en raison de leur changement de sexe.

Voici différentes questions que vous pouvez vous poser concernant le transsexualisme et la procédure de changement de sexe sur l’état civil :

Peut on se passer d’un avocat pour changer de sexe ?

Malheureusement pour vous, si vous êtes d’un caractère indépendant : non.

Mais heureusement pour vous aussi car non seulement l’avocat est un professionnel du droit qui vous permettra de mener à bien votre dossier mais c’est également un soutien de poids.

Afin saisir le Tribunal, vous aurez impérativement besoin d’un avocat.

Il s’occupera de vous décharger des tâches procédurales mais aussi du stress qu’incombent ces démarches.

En revanche, une association peut, peut-être, vous aider à vous faire domicilier dans une région où le TGI est plus favorable aux changements d’état civil.

Mais quoiqu’il en soit, la représentation par l’avocat est obligatoire devant le Tribunal Judiciaire comme à Marseille par exemple.

De son côté, une association pourra vous entourer et vous soutenir psychologiquement, elle peut également vous donner quelques conseils alors que l’avocat va encadrer votre démarche la mener à terme et saura vous épauler dans cette épreuve.

Au niveau du déroulement de l’affaire, il convient d’avoir conscience que les tribunaux exigent des expertises judiciaire. Mais comment se déroule cette expertise.

Il s’agit d’une évaluation psychologique qui peut parfois  se déroule en plusieurs étapes.

Et oui, l’expert vous parlera de vos pratiques sexuelles durant les expertises.

Comment se déroule la procédure de changement d’état civil et transsexualisme ?

La procédure pour le changement d’état civil se fait devant le Tribunal Judiciaire compétent.

Que cela soit à Aix en provence, Marseille, Tarascon ou bien Nîmes, notre cabinet bénéficie des compétences pour intervenir devant ces juridictions.

Mais cette liste n’est pas exhaustive et nous intervenons aussi bien sur Avignon que sur Nîmes.

Concernant ses honoraires cela dépend de chaque dossier mais les honoraires s’évalue à partir de 1500 euros HT.

Notre cabinet vous présentera un devis et une convention d’honoraires avant d’entamer une action en justice.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle qui est une prise en charge par l’état des frais de procédure pour des individus aux revenus modestes.

Elle peut être totale ou partielle et est attribuée en fonction de vos ressources.

Vous pouvez, par conséquent, en être bénéficiaire suivant votre situation. Si elle vous est attribuée, elle sera directement versée à votre avocat. Retrouvez plus d’information sur

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/ rubrique aide juridictionnelle .

Votre avocat à Arles reste à votre disposition pour vous recevoir.

Raybaud

Ajouter un commentaire