Avocat droit civil à Arles et Nîmes

Avocat associé du Cabinet LEXVOX, Maître Cédrine Raybaud, Avocat en droit civil à Arles et Nîmes, intervient en matière de contentieux lié aux personnes.

A cet égard, le cabinet vous accompagnera et vous conseillera plus particulièrement pour les procédures liées :

Aux baux d’habitation, dans le cadre de procédure en expulsion de locataires qui ne règlent plus leurs loyers.

Cette procédure intervient devant le Tribunal d’Instance.

Si le logement concerné se situe sur Arles, ce sera le Tribunal d’Instance de Tarascon qui sera territorialement compétent.

Cette procédure nécessite l’intervention d’un huissier afin de procéder à la fixation de dette locative en cas de non paiement de loyer et implique la délivrance d’un commandement de payer ainsi que la mise en cause des services de la préfecture pour procéder à l’expulsion le cas échéant.

Etre avocat compétent en droit civil implique également les procédures civiles en cas de trouble du voisinage.

Ces troubles sont caractérisés en cas de nuisances sonores, de dégradation de bien ou encore lors du non respect de la hauteur des haies séparant des propriétés.

Un avocat en droit civil à vos côtés

Le domaine civil ne se limite pas aux  contentieux entre voisin, il concerne également les relations contractuelles et commerciales.

A cet égard, Me Raybaud avocat à Arles intervient régulièrement devant le tribunaux de commerce dans le cadre du contentieux lié aux contrats.

Enfin, le cabinet LEXVOX intervient dans le cadre des procédures d’indemnisation lié à des accidents sur la voie publique.

Il s’agit encore d’un contentieux de droit civil puisque l’acte liant la victime à son assureur est avant tout un contrat civil.

Enfin, une fois obtenu une décision de justice, il convient de la faire exécuter.

A ce titre, nous intervenons en partenariat avec les huissiers de justice pour veiller à la bonne exécution de décision rendues par les tribunaux et les Cour d’Appel.

Il s’agit d’une procédure en exécution forcée de décision de justice.

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