Vous recherchez un avocat à Arles vous aider à réussir votre divorce ?
Vous avez décidé, d’un commun accord, de vous séparer de votre époux(se) et d’entamer des démarches en ce sens, simples et rapides, dans les meilleures conditions pour toute votre famille.
Un avocat, expert en divorce à Arles, a les compétences nécessaires pour vous accompagner tout au long de ce processus. En effet, même simplifiée, la séparation amiable reste une procédure juridique qui nécessite des connaissances solides en la matière et n’accepte aucune erreur, sous peine de nullité. Un avocat de notre Cabinet vous explique les moindres détails lors d’un rendez-vous.
Conditions d’un divorce amiable : votre avocat à Arles vous les explique
Un accord mutuel entre les époux
Si vous êtes tous les deux d’accord sur les conditions et les termes de cette séparation, que vous avez pris librement cette décision et que vous êtes prêts à en assumer les conséquences, dans les meilleures conditions, alors le divorce amiable est la solution la plus appropriée. Vous n’avez d’ailleurs aucune explication à fournir sur les raisons qui vous ont conduit à faire ce choix. Elles vous sont propres, à tous les deux.
Vous devez vous entendre sur les effets de cette séparation, en ce qui concerne vos enfants, vos biens mobiliers et immobiliers. Votre avocat vous assiste et vous conseille pour ce qui est du droit de garde, du montant de la pension alimentaire, de l’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, du versement éventuel d’une prestation compensatoire, du partage et de la liquidation de vos biens.
Une procédure nettement simplifiée
Dans cette nouvelle procédure de divorce amiable ou de consentement mutuel, il n’y a plus que trois intervenants : deux avocats et un notaire. Aucun juge n’intervient, sauf dans le cas où votre enfant mineur demanderait à être entendu par le magistrat. Il doit d’ailleurs être obligatoirement informé de cette possibilité. Dans le cas contraire, la procédure pourrait être purement et simplement annulée.
Pour remplacer la présence du juge, vous devez avoir tous les deux votre propre avocat, afin de garantir un certain équilibre dans la procédure et assurer au mieux vos intérêts, ainsi que ceux de vos enfants. Prenez contact avec notre Cabinet, afin qu’un avocat vous explique tous les détails lors d’un rendez-vous.
Déroulement de la procédure : votre avocat à Arles vous accompagne
Les intérêts de tous sont défendus
Avec l’aide de votre conseil, expert en divorce, vous étudiez chaque point essentiel. Il s’agit en effet de préserver au mieux les intérêts de toute la famille. Si vous avez des enfants, l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement, ainsi que le montant de la pension alimentaire doivent être parfaitement établis et mis en place. Fournissez pour cela tous les documents qui sont nécessaires à l’établissement de la convention.
Préalablement, vous devez aussi faire un inventaire précis de l’ensemble de vos biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, afin d’en faire la répartition exacte. Votre avocat à Arles vous donne toutes les informations et les conseils nécessaires. Il agit dans votre intérêt et dans celui de toute votre famille en s’assurant que les décisions qui ont été prises en commun ne causent de tort à personne. Il se porte garant du bon déroulement de la procédure, dans les moindres détails et jusqu’à ce que le divorce soit prononcé.
Le rôle de chaque intervenant dans la procédure
Grâce aux éléments précis que vous leur avez fournis, vos avocats préparent un projet de convention de divorce. Ils vous l’adressent, à chacun, en courrier recommandé avec accusé de réception et vous bénéficiez alors d’un temps de réflexion de 15 jours, à compter de sa réception. Ce délai doit impérativement être respecté.
Pendant ce temps, le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial et répartit entre vous l’ensemble du patrimoine, actif et passif. Vous et vos avocats respectifs signez trois exemplaires de la convention, à laquelle est annexé l’état liquidatif. Elle est ensuite déposée chez le notaire, dans les 7 jours. Celui-ci vérifie les éléments et les documents fournis, et veille scrupuleusement à ce que le délai de réflexion ait été respecté, car c’est une cause de nullité de la procédure.
Ces vérifications terminées, il enregistre la convention et c’est ce qui lui donne « date certaine et force exécutoire ». En d’autres termes, elle est applicable immédiatement, sauf si vous y avez stipulé une date différente.
Une procédure de séparation amiable ou par consentement mutuel a l’immense avantage de vous faire gagner un temps précieux, puisque le prononcé du divorce prend au maximum quelques mois. Comme votre avocat à Arles vous l’explique tout au long de la procédure, c’est du temps que vous aurez pour vous-même et vos enfants dans cette période difficile.
